Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 6 Avril 2012

mardi 22 mai 2012

Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 6 Avril 2012

Le vendredi 6 Avril 2012 à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur LEBRUN André, maire de la commune.
Présents : Mrs LELEU. LE ROY .BLAISE.NUTTENS. Madame MAILLE.
Absents : Mrs BOUCHENEZ. GRAIN. Madame GRAINDEPICE.


COMPTE Administratif Assainissement 2011 : Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal les comptes administratifs concernant le budget assainissement, ce compte montre un résultat déficitaire de 77 588,22€.
Compte Administratif Commune 2011 : Monsieur le maire présente les comptes administratifs de la commune qui laisse apparaître un excédent de 297 227.92€ en fonctionnement et 138 083,39€ en restes à réaliser en investissement .
Budget Primitif Assainissement 2012 : Le Budget primitif prévisionnel se montre à 336 990€ avec principalement les contrats d’entretien des réseaux et les intérêts des emprunts et 721 024€ pour l’investissement du réseau 3 éme tranche.
Budget Primitif commune 2012 : Le Conseil Municipal vote les taux suivants pour la fiscalité locale : Taxe Habitation 14.15%. Taxe foncière Bâti : 9.59%. Taxe Foncière non Bâti : 28.23% et CFE 13.21% Ces taux restent inchangés depuis plusieurs années et permettent de dispenser les habitants du coût de raccordement au réseau d’assainissement (environ 1000€ par logement) et un prix qui ne tient pas compte du fait que l’assainissement soit réalisé alors que ce tarif devrait être normalement doublé. Ces taux proposés sont votés par l’ensembles du Conseil Municipal.
Les projets Investissements pour l’année 2012 correspondent à :
Un renouvellement d’environ 50% des têtes de lampadaires afin de profiter d’un nouveau type de lampe plus économique et qui devront équiper toutes les communes en 2015.
Une tonne à traiter pour faciliter le travail de Monsieur BERTON.
Un ordinateur pour remplacer celui du secrétariat de mairie qui devient obsolète.
D’équipements pour améliorer la sécurité des habitants(nouveaux panneaux routiers et radars pédagogiques).
Environ 300 000€ seront versés du budget de la commune vers le budget assainissement afin de couvrir les investissement relatifs à la 3éme tranche.
Il est à prévoir quelques difficultés de trésorerie puisque l’ensemble des subventions est décalé par rapport à l’achèvement des travaux.

Il est constaté certains excès de vitesse dans le village, le conseil Municipal réaffirme qu’aucun habitant de Pertain n’est au dessus des lois et que chacun doit prendre conscience du péril qu’il fait courir à la population en ne respectant pas les limites de vitesse.
Le vendredi 6 Avril 2012 à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur LEBRUN André, maire de la commune.
Présents : Mrs LELEU. LE ROY .BLAISE.NUTTENS. Madame MAILLE.
Absents : Mrs BOUCHENEZ. GRAIN. Madame GRAINDEPICE.
COMPTE Administratif Assainissement 2011 : Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal les comptes administratifs concernant le budget assainissement, ce compte montre un résultat déficitaire de 77 588,22€.
Compte Administratif Commune 2011 : Monsieur le maire présente les comptes administratifs de la commune qui laisse apparaître un excédent de 297 227.92€ en fonctionnement et 138 083,39€ en restes à réaliser en investissement .
Budget Primitif Assainissement 2012 : Le Budget primitif prévisionnel se montre à 336 990€ avec principalement les contrats d’entretien des réseaux et les intérêts des emprunts et 721 024€ pour l’investissement du réseau 3 éme tranche.
Budget Primitif commune 2012 : Le Conseil Municipal vote les taux suivants pour la fiscalité locale : Taxe Habitation 14.15%. Taxe foncière Bâti : 9.59%. Taxe Foncière non Bâti : 28.23% et CFE 13.21% Ces taux restent inchangés depuis plusieurs années et permettent de dispenser les habitants du coût de raccordement au réseau d’assainissement (environ 1000€ par logement) et un prix qui ne tient pas compte du fait que l’assainissement soit réalisé alors que ce tarif devrait être normalement doublé. Ces taux proposés sont votés par l’ensembles du Conseil Municipal.
Les projets Investissements pour l’année 2012 correspondent à :
Un renouvellement d’environ 50% des têtes de lampadaires afin de profiter d’un nouveau type de lampe plus économique et qui devront équiper toutes les communes en 2015.
Une tonne à traiter pour faciliter le travail de Monsieur BERTON.
Un ordinateur pour remplacer celui du secrétariat de mairie qui devient obsolète.
D’équipements pour améliorer la sécurité des habitants(nouveaux panneaux routiers et radars pédagogiques).
Environ 300 000€ seront versés du budget de la commune vers le budget assainissement afin de couvrir les investissement relatifs à la 3éme tranche.
Il est à prévoir quelques difficultés de trésorerie puisque l’ensemble des subventions est décalé par rapport à l’achèvement des travaux.

Il est constaté certains excès de vitesse dans le village, le conseil Municipal réaffirme qu’aucun habitant de Pertain n’est au dessus des lois et que chacun doit prendre conscience du péril qu’il fait courir à la population en ne respectant pas les limites de vitesse.