Réunion du 15 Juin 2018

vendredi 29 juin 2018

L’an deux mille dix-huit le quinze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Hypercourt, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian LEBRUN, maire de la Commune.

Présents : Monsieur Ghislain VERVAEKE, Monsieur André LE ROY, Monsieur Francis LELEU, Monsieur Jean-Luc BEKAERT, Madame Francine PETIT, Madame Josiane COPPE, Monsieur Alain LEBRUN, Monsieur Dominique LEMAIRE, Monsieur Frédérick LIEVRARD, Monsieur Jean-Claude WALBROU, Madame Sandra GENTY, Monsieur Michel FAVREL, Madame Agnès VASSEUR, Monsieur Philippe VERRIER, Monsieur Ludovic PATTE.

Absents : Madame, Catherine FRANCOIS, Madame Amélie CHIRAUX, Monsieur Franck BOUCHENEZ, Madame Angélique DUQUENNE, Monsieur Sébastien BEKAERT, Monsieur Benoit LEFEBVRE, Monsieur Frédéric GRAIN, Monsieur Lionel DUBUS, Monsieur Olivier NUTTENS, Madame Pauline MARTENS, Madame Rose Mary LAFFILEZ, Madame Corinne DECISY.

Pouvoirs : Madame Rose Mary LAFFILEZ à Monsieur Ghislain VERVAEKE, Monsieur Lionel DUBUS à Monsieur Christian LEBRUN.

Madame Agnès VASSEUR a été nommée secrétaire.

Il est fait lecture du compte-rendu de la réunion du 17 Avril 2018. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.

22/2018 Délibération relative au remboursement des frais kilométriques des agents, hors périmètre d’Hypercourt

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de payer les frais kilométriques aux agents qui effectueront des déplacements professionnels en dehors du périmètre d’Hypercourt, sur la base du barème officiel des im-pôts de l’année en cours.

Il sera donné un ordre de mission à l’agent, document qui servira par la suite comme justificatif pour la Tréso-rerie lors du remboursement des dits frais.

23/2018 Vote des subventions 2018

Monsieur le Maire propose les subventions prévues au budget 2018, comme suit :

– Comité des Fêtes de Hyencourt le Grand = 400.00 €uros
– Comité des Fêtes d’Omiécourt = 400.00 €uros
– CLAP de Pertain = 400.00 €uros
– Société de Chasse de Pertain = 200.00 €uros
– Croix Rouge = 400.00 €uros
– ADMR de Nesle = 150.00 €uros
– Association St Jean de Péronne = 150.00 €uros
– USEP du RPI = 400.00 €uros
– Association des parents d’élèves du RPI = 250.00 €uros
– Familles Rurales de Marchélepot = 400.00 €uros
– ADMR (171.78 €uros par trimestre) = 687.12 €uros

Pour un total sur l’exercice 2018 de 3 837.12 €uros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote les montants proposés à l’unanimité.

Monsieur André LE ROY soulève les actions menées et qui n’engloberaient pas l’ensemble des communes, il est donc évoqué le fait d’envisager une éventuelle réunification des Comités des Fêtes pour une mutualisation des moyens et des projets.

24/2018 Achat d’un terrain sur la Commune Déléguée de Pertain

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d’acquérir un terrain qui servirait à la construction d’un puisard ou tout autre processus de récupération d’eau.

Un terrain sur la Commune Déléguée de Pertain s’y prêterait. Le propriétaire accepterait de le vendre.

La commune est en attente d’une étude pour les travaux réalisables en fonction de la configuration dudit terrain.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité l’acquisition du terrain et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document s’y afférant.

25/2018 Effacement des réseaux

Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal des devis fournis par Mr HAMELLE de la FDE pour l’effacement des réseaux, et informe avoir reçu des propositions à hauteur de 489 230 € TTC au total, pour les travaux sur Hyencourt le Petit, Berseaucourt et Omiécourt. Le début des travaux pourrait se faire dans le premier trimestre de 2019.

Monsieur le Maire précise avoir déjà démarché plusieurs banques pour le financement et la bud-gétisation à prévoir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité la signature du devis proposé par la FDE.

A) Paiement ou récupération des heures supplémentaires et complémentaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de prise en charge des heures supplé-mentaires et complémentaires réalisées par les agents communaux, soit par paiement, soit sous forme de récupération, suivant la volonté de l’agent.

Il est proposé de noter les heures de début et de fin de journée, et de préciser les tâches effectuées afin de justifier les éventuels dépassements, et rappeler aux agents de voir à moduler leur temps de travail en fonction de la charge de travail, des aléas techniques et des intempéries.

Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service à la demande du Maire ou du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et non complet, de catégorie C et B.

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées seront réglées sur la base suivante :

Au-delà des 35 heures hebdomadaires à 125 % du tarif normal pour les 14 premières heures sup-plémentaires, et à 127 % du tarif normal à partir de la 15ème heure supplémentaire.

B) Accessibilité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé avec un Cabinet d’Etude sur Rosières en Santerre, à savoir Monsieur GOFFART, pour un tarif de 3 245.83 €uros TTC pour l’étude des travaux d’accessibilité.

Il est prévu de demander une dérogation pour les églises de Pertain et d’Omiécourt, ainsi que pour la Mairie de Hyencourt le Grand.

C) Marres et Fossés

Monsieur le Maire fait état des inondations récemment subies et informe qu’il y a 1 puisard qui ne fonctionne plus sur la Commune Déléguée de Pertain.

Une étude est en cours pour les travaux à prévoir. Cependant comme la compétence risque de bas-culer à la Com de Com en 2019, il est décidé de voir ce qu’il serait possible de faire d’ici là.

D) Terrain de foot sur Omiécourt

Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de se renseigner si le terrain de foot de la Com-mune Déléguée d’Omiécourt pourrait être transformé comme terrain à bâtir, sachant que la Com-mune est en RNU.

Suivant les résultats de l’étude, il serait alors envisageable de le vendre comme tel.

E) Devis à valider

Monsieur le Maire expose les devis pour les travaux et achats de petits équipements évoqués lors du vote du budget 2018.

a) Remorque : Devis retenu celui à 1 445 €uros TTC, avec les gardes-bouts en galva.

b) Bâtiment des logements + garage :
• Toitures : 12 878.46 €uros TTC (Ets DOUVILLE)
• Autres réparations : 7 380 €uros TTC
• Maçonnerie : 8 110.30 €uros TTC
• Total : 28 378.76 €uros TTC (dont 4 728.13 €uros de TVA)

c) Changement du conduit en PVC de la station d’épuration : devis retenu celui à 36 192 €uros TTC (Ets ALF)

d) Bordures Rue des Limaçons sur la Commune Déléguée de Pertain : Devis retenu celui à 86 312.06 €uros TTC (Ets EIFFAGE)

e) Equipement entretien des espaces verts : Devis retenu ceux de l’Ets REGNIER, choix du matériel restant à définir

f) Archives de la Mairie : Première estimation aux environs de 10 000 €uros. Projet repoussé.

Après en avoir eu connaissance, le Conseil Municipal valide l’ensemble des choix sur les devis avancés.

F) Concession de cimetière

Il est envisagé de réunifier le fonctionnement des cimetières de chaque commune déléguée.
La durée moyenne d’une concession serait de cinquante ans, renouvelable cinquante ans.

Il est décidé de fournir un exemplaire du règlement du cimetière de la Commune Déléguée de Pertain à l’ensemble des conseillers, dans le but soit de le valider pour un règlement commun, soit de le mo-difier pour en créer un nouveau.

Il est proposé par Monsieur LE ROY André, un devis pour la réactualisation d’un plan de chaque cimetière, par un cabinet spécialisé, à hauteur de 3 050 €uros TTC.

Le tarif des concessions et le règlement du cimetière seront à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

G) Questions diverses

– Mme Francine PETIT demande à ce que l’on prévoit le problème d’écoulement des eaux pluviales devant sa maison. Voir auprès du Département les démarches à entreprendre.

– Monsieur Francis LELEU demande à Monsieur Jean-Luc BECKAERT s’il est possi-ble de faire des prototypes pour refaire le marquage au sol des passages cloutés et des dents de requins.

– Monsieur André LE ROY aimerait que le marquage au sol de l’arrêt de bus soit refait car les parents ne le respectent pas.

– Monsieur Jean-Luc BECKAERT demande quand est ce que la remise en état de la route après l’enfouissement des câbles sera fait, vis-à-vis du circuit des cars scolaires.