Compte rendu de la réunion du conseil municipal du vendredi 26 août 2016

samedi 3 septembre 2016

Le vendredi 26 août 2016 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur André LE ROY, maire de la commune.

Présents : Messieurs André LE ROY, Francis LELEU, LEFEBVRE Benoît, Frédérick LIEVRARD, Olivier NUTTENS et Mesdames Sandra GENTY, Amélie CHIRAUX, Pauline MARTENS.

Excusés : Messieurs RAUSCHER Nicolas et Frédéric GRAIN

Secrétaire : Madame Pauline MARTENS.

Lecture du compte rendu de la réunion du  24 juin 2016.

 

FETE COMMUNALE : Le programme de la fête sera donné aux habitants de PERTAIN.

Vendredi 16 septembre : 19 heures : messe.

Samedi 17 septembre : 10 heures : concours de  pétanque.19 heures : repas et soirée dansante.

Fête foraine et feu d’artifice offert par la commune.

Dimanche 18 septembre : 9 heures 30minutes : ballade motos. Fête foraine, restauration en musique.

15 heures : anniversaire du géant « Tcho’Blaise ».16 heures 30 minutes : démonstration de Zumba.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES :

Le tableau des tours de garde est organisé pour les élections départementales  du 18 et 25 septembre 2016.

TERRE DU C.C.A.S. :

Le Conseil Municipal, après délibération accepte la décision des membres du CCAS que Monsieur LELEU reprenne les terres de Monsieur ALEXANDER.

Le Conseil Municipal, après délibération  accepte que Monsieur DOUDART fils reprenne les terres de Monsieur DOUTARD père.

SCOT : Information  sur le SCOT, le dossier de travail est en mairie.

SIEP : Présentation du rapport d’activité du SIEP.

Le relevé des compteurs d’eau se fera du 22/09/2016 au 26/09/2016

TRAVAUX LOGEMENT :

Maïa Eolis ne finançant pas les travaux d’isolation, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de faire les travaux.

  • Pour la transformation, le placage et l’isolation, l’entreprise PINGUET est retenue pour un montant de 15479 ,85 Euros HT.
  • Pour les travaux d’électricité, L’entreprise FOURNET est retenue pour un montant de 2773,00 Euros HT.
  • Pour les travaux de plomberie et de chauffage, l’entreprise DUCAUQUY est retenue pour un montant de 7270,49 Euros HT.

Le changement d’une fenêtre est à prévoir, des devis seront demandés.

TRAVAUX ATELIER MUNICIPAL :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire des travaux dans l’atelier municipal.

  • Pour le la fourniture et pose de portes et la fourniture et pose de barreaux aux fenêtres pour éviter les effractions, l’entreprise COTTARD est retenue pour un montant de 9350,00 Euros HT.
  • Pour les travaux de maçonnerie, l’entreprise LABAT est retenue pour un montant de 1200,00 Euros HT. Il convient d’acheter des fournitures d’un montant de 525,94 Euros HT.
  • Pour les travaux d’électricité, l’entreprise FOURNET est retenue pour un montant de 1375,00 Euros HT.

Pour la rénovation des sanitaires un devis sera redemandé avec des modifications dans les travaux à effectuer.

TRAVAUX DE BORDURAGE :

Les conseillers passeront dans Pertain afin de déterminer les travaux de bordures à effectuer.

 

SALLE MULTIFONCTIONS :

L’entretien et la remise en état du chauffage et des thermostats sera effectué pour un montant de 1411,20 Euros HT par la société DUCAUQUY.

 

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET ASSAINISSEMENT : Afin d’équilibre le budget assainissement il est nécessaire de prendre 2 délibérations : Amortissement subventions commune :

042 Recettes de fonctionnement : 24414€  040  Dépenses d’investissement 24414€

Redevance Assainissement  Chapitre 63 article 6378 : 400€ Chapitre 11 Article 611-400€

BUDGET COMMUNE : Logement communal Chapitre 23 Article 2313  +30 000€

Atelier Municipal  Chapitre 23  Article 2313  +15500€

 

CIMETIERE :

Un règlement pour le columbarium sera mis en place.

Les prochaines concessions  seront attribuées sur la gauche du cimetière en partant du fond.

Trois cases pour le columbarium seront achetées et on prévoit les fondations pour d’autres cases

INFORMATIONS :

  • Une enquête publique pour le canal Seine Nord aura lieu du 14 septembre au 17 octobre 2016.
  • La CCHP a nommée Laury Matté pour la garderie et la cantine
  • Madame FRANCOIS Micheline est proposée comme membre du CCAS.
  • La commission de Noël se réunira pour le Noël de la commune
  • Un aménagement interne au poste ERDF de Berseaucourt est en cours de réalisation.
  • Vu le manquement de certaines personnes à leur obligations, Monsieur le Maire va prendre un arrête interdisant tous dépôts sur le terrain communal dit « de foot » sous peine de poursuites avec l’accord de son Conseil.

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