Archive pour tag 'ARRETE DU MAIRE'

ARRETE DU MAIRE INTERDISANT LA DIVAGATION D’ANIMAUX

jeudi 14 juin 2012

A R R E T E DU MAIRE INTERDISANT LA DIVAGATION D’ANIMAUX

DANS LE PARC ET SUR LE PARKING

Le Maire de la commune de Pertain,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2,

Vu l’article l211-22 du code rural,

Lire la suite »

snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake snowflake