Archive pour tag 'A R R E T E'

ARRETE DU MAIRE INTERDISANT LA DIVAGATION D’ANIMAUX

jeudi 14 juin 2012

A R R E T E DU MAIRE INTERDISANT LA DIVAGATION D’ANIMAUX

DANS LE PARC ET SUR LE PARKING

Le Maire de la commune de Pertain,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2,

Vu l’article l211-22 du code rural,

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ARRETE ECLAIRAGE PUBLIC

jeudi 14 juin 2012

Département de la Somme République Française
Arrondissement de Péronne
Canton de Nesle
COMMUNE DE PERTAIN

A R R E T E N°4 DU 9 MARS 2012 PORTANT REGLEMENTATION DE MISE EN SERVICE/COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE PERTAIN.

Le Maire de la commune de Pertain,

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