INFORMATIONS SECRETARIAT

19 février 2018

Madame Laëtitia ROSALIE sera à la mairie d’Hypercourt Pertain le mardi  toute la journée et vendredi matin  pour instruire:

-les dossiers d’urbanisme

-Etat Civil

-Dossiers Subvention et  Accessibilité

-Recensement Militaire

-Impôts directs

-Compte-Rendu Conseil Municipal

-Liste électorale

Madame LE ROY Martine sera à la mairie d’Hypercourt le lundi Jeudi vendredi pour:

-La comptabilité Mandats Recettes Budgets:  Commune  et Assainissement

-Les salaires

-URSSAF, IRCANTEC, CNRACL, CENTRE DE GESTION, CNFPT.

-Location salle multifonctions PERTAIN HYENCOURT-LE-GRAND

-Location Logements

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Les vœux 2018

29 décembre 2017

Voeux 2018

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Invitation au spectacle de Noël

1 décembre 2017

Spectacle014

Messe à l église de Pertain

30 novembre 2017

Messe013

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Bourse aux jouets

30 novembre 2017

Bourse aux jouets

Commémoration de l Armistice

5 novembre 2017

Commémoration de l Armistice

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Halloween 2017

29 octobre 2017

Halloween 2017

Délibérations

18 septembre 2017

Décide, avec effet au 1er janvier 2017

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

– Maire : 31 % de l’indice 1015

– Maire délégué de Hyencourt-le-Grand: 0% (Monsieur Christian Lebrun fait le choix de bénéficier de l’indemnité de Maire d’Hypercourt et refuse l’indemnité de maire délégué)

– Maire délégué d’Omiécourt: 17%

– Maire délégué de Pertain: 17%

Décide, avec effet au 7 janvier 2017

– 1er   adjoint : 0 % de l’indice 1015 (Monsieur Ghislain Vervaeke,  fait le choix de bénéficier de l’indemnité de maire délégué de la commune d’Omiécourt.

– 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– 4ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– autres adjoints : 6.6 % de l’indice 1015

(Adjoints en phase d’attribution au moment de l’exercice des fonctions)

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

 

Pour extrait conforme

Hypercourt le 27 janvier 2017

Le maire Christian LEBRUN

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :7 Février 2017

Publication et notification le :   7 Février 2017

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A R R E T E DU MAIRE

18 septembre 2017

A R R E T E DU  MAIRE    N°1/2017

 

Le maire de la commune de Hypercourt,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-18   qui confère  le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

VU la délibération du conseil municipal du 7 janvier 2017 fixant à six le nombre des adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 7 janvier 2017.

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints.

 

A R R E T E

Article 1 : A compter du 1er février sont délégués à messieurs les adjoints les attributions suivantes :

Monsieur VERVACKE Ghislain 1er Adjoint : Gestion du cimetière de la commune historique d’Omiécourt.

Monsieur LELEU Francis 2éme Adjoint : Gestion des agents communaux (espaces verts) Gestion du cimetière de la commune historique de Pertain.

Monsieur BEKAERT Jean-Luc 3éme Adjoint : Bâtiments communaux, équipement communaux et matériel communal.

Monsieur GRAIN Frédéric 4éme Adjoint : Gestion des plans des cimetières. Animation et organisation des festivités Invitation des festivités.

Madame PETIT Francine 5éme Adjoint : Affaires Sociales et culturelles

Monsieur DUBUS Lionel 6éme Adjoint : Police de la route et sécurité.

 

Monsieur LE ROY André Maire délégué de Pertain : Gestion de la salle communale et Assainissement collectif.

 

Article2 : Le maire de la commune de Hypercourt, le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inscrit au recueil des actes administratifs.

 

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préféte

 

Fait à la Mairie de HYPERCOURT Mercredi 18 janvier 2017

Le Maire  LEBRUN Christian

 

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Pertain fête du village

2 septembre 2017

Pertain 2017

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