Délibérations
leroy a 18 septembre 2017
Décide, avec effet au 1er janvier 2017
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
– Maire : 31 % de l’indice 1015
– Maire délégué de Hyencourt-le-Grand: 0% (Monsieur Christian Lebrun fait le choix de bénéficier de l’indemnité de Maire d’Hypercourt et refuse l’indemnité de maire délégué)
– Maire délégué d’Omiécourt: 17%
– Maire délégué de Pertain: 17%
Décide, avec effet au 7 janvier 2017
– 1er adjoint : 0 % de l’indice 1015 (Monsieur Ghislain Vervaeke, fait le choix de bénéficier de l’indemnité de maire délégué de la commune d’Omiécourt.
– 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015
– 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015
– 4ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015
– autres adjoints : 6.6 % de l’indice 1015
(Adjoints en phase d’attribution au moment de l’exercice des fonctions)
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Pour extrait conforme
Hypercourt le 27 janvier 2017
Le maire Christian LEBRUN
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :7 Février 2017
Publication et notification le : 7 Février 2017
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A R R E T E DU MAIRE
leroy a 18 septembre 2017
A R R E T E DU MAIRE N°1/2017
Le maire de la commune de Hypercourt,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-18 qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
VU la délibération du conseil municipal du 7 janvier 2017 fixant à six le nombre des adjoints,
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 7 janvier 2017.
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints.
A R R E T E
Article 1 : A compter du 1er février sont délégués à messieurs les adjoints les attributions suivantes :
Monsieur VERVACKE Ghislain 1er Adjoint : Gestion du cimetière de la commune historique d’Omiécourt.
Monsieur LELEU Francis 2éme Adjoint : Gestion des agents communaux (espaces verts) Gestion du cimetière de la commune historique de Pertain.
Monsieur BEKAERT Jean-Luc 3éme Adjoint : Bâtiments communaux, équipement communaux et matériel communal.
Monsieur GRAIN Frédéric 4éme Adjoint : Gestion des plans des cimetières. Animation et organisation des festivités Invitation des festivités.
Madame PETIT Francine 5éme Adjoint : Affaires Sociales et culturelles
Monsieur DUBUS Lionel 6éme Adjoint : Police de la route et sécurité.
Monsieur LE ROY André Maire délégué de Pertain : Gestion de la salle communale et Assainissement collectif.
Article2 : Le maire de la commune de Hypercourt, le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préféte
Fait à la Mairie de HYPERCOURT Mercredi 18 janvier 2017
Le Maire LEBRUN Christian
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