ARRETE DU MAIRE INTERDISANT LA DIVAGATION D’ANIMAUX

jeudi 14 juin 2012

A R R E T E DU MAIRE INTERDISANT LA DIVAGATION D’ANIMAUX

DANS LE PARC ET SUR LE PARKING

Le Maire de la commune de Pertain,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2,

Vu l’article l211-22 du code rural,

Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation d’animaux sur la voie publique et des endroits publics : parcs, jardins, terrains de foot, parkings.

Considérant que tous ces animaux peuvent s’ils ne sont pas surveillés provoquer des incidents et des pollutions.

A R R E T E

Article 1er: Tout propriétaire d’animal doit le tenir en laisse sur tous les lieux publics : parcs, jardins, parkings

Article2 : Tout propriétaire doit ramasser les excréments de l’animal sous peine de poursuite

Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende

Article4: Le Maire, les Adjoints, les Conseillers, les agents d’entretien sont chargés de l’exécution du présent arrêté

Article 6 : Une copie de l’arrêté sera transmise à la gendarmerie de Nesle

Fait à Pertain Jeudi 4 septembre 2008
Le maire André LEBRUN