compte rendu réunion du 7 septembre 2018

samedi 29 septembre 2018

Réunion du 07 Septembre 2018

L’an deux mille dix-huit le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Hypercourt, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian LEBRUN, maire de la Commune.
Présents : Monsieur Ghislain VERVAEKE, Monsieur André LE ROY, Monsieur Francis LELEU, Monsieur Jean-Luc BEKAERT, Madame Francine PETIT, Madame Josiane COPPE, Monsieur Alain LEBRUN, Monsieur Olivier NUTTENS, Monsieur Dominique LEMAIRE, Madame MARTENS Pauline, Monsieur Frédérick LIEVRARD, Madame Sandra GENTY, Madame Angélique DUQUENNE, Madame Agnès VASSEUR, Monsieur Ludovic PATTE.
Absents : Monsieur Frédéric GRAIN, Monsieur Lionel DUBUS, Madame, Catherine FRANCOIS, Madame Amélie CHIRAUX, Monsieur Jean-Claude WALBROU, Monsieur Franck BOUCHENEZ, Monsieur Michel FAVREL, Monsieur Sébastien BEKAERT, Madame Rose- Mary LAFFILEZ, Monsieur Philippe VERRIER, Madame Corinne DECISY, Monsieur Benoit LEFEBVRE.
Pouvoirs : Madame Rose Mary LAFFILEZ à Monsieur Ghislain VERVAEKE, Monsieur Jean- Claude WALBROU à Monsieur Christian LEBRUN.
Monsieur Ludovic PATTE a été nommé secrétaire de séance.

Il est fait lecture du compte-rendu de la réunion du 15 juin 2018. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.
26/2018 Délibération relative à l’annulation des frais de pénalités imputés à M. GRANDO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après une relance de la Trésorerie de Rosières et suite aux réclamations de Monsieur GRANDO, architecte de la salle des fêtes de la commune déléguée de Pertain, de-mande l’annulation du titre n° 71 de l’exercice comptable 2008, à hauteur de 14 158.63 €uros, pour erreur matérielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité l’annulation du titre n° 71 de l’exercice 2008, et prend la décision modificative suivante :
Chapitre 67 Article 673 + 14 159.00 €
Chapitre 11 Article 615.231 – 14 159.00 €

27/2018 Indemnité allouée aux comptables du Trésor Public
En application des dispositions de l’article 97 de la loi du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité alloue aux comptables du Trésor Public chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise chaque année pour l’attribution de ladite indemnité.
Aussi, pour l’année 2018, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de cette indemnité est de 180,47 €uros (Cent quatre-vingt €uros et quarante-sept centimes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution de ladite indemnité, conformé-ment articles précités.

28/2018 Modification du contrat de travail de Mme BARDIN Laetitia
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après examen, le Centre de Gestion de la Somme nous demande une régularisation du contrat de recrutement de Mme BARDIN Laetitia, au poste d’agent administratif.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonc-tion Publique Territoriale, notamment son article 3-3-3° ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création à compter du 1er décembre 2017 d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 2ème classe, contractuel à temps non complet, à raison de 11 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de un an.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

29/2018 Encaissement de chèques de remboursement des Assurances Mutuelles de
Picardie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 2 chèques de remboursement des Assurances Mu-tuelles de Picardie, d’un montant total de 98.89 €uros (quatre-vingt-dix-huit €uros quatre-vingt-neuf centimes) et propose l’encaissement de ces derniers.
1° – Remboursement de 81.24 €uros pour un double paiement d’échéance
2° – Remise commerciale de 17.65 €uros sur le contrat du tracteur communal, référence
AR706XY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, l’encaissement desdits chèques de remboursement au compte 7718.

30/2018 Avance de financement pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité pour les éoliennes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’extension du réseau de distri-bution en électricité du parc éolien réalisé par la Société VALOREM, la Commune doit avancer, à cette dernière, le financement desdits travaux d’extension à hauteur de 21 393, 94 euros (vingt-et-un mille trois cent quatre-vingt-treize €uros et quatre-vingt-quatorze centimes).
Aussi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’avance de financement de ladite somme pour le compte de la Société VALOREM, ainsi que la décision modificative s’y ratta-chant pour le budget communal 2018.

31/2018 Création d’une éolienne supplémentaire à la demande de la famille DE BON
NIERES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mme DE BONNIERES pour la création d’une éolienne supplémentaire, au projet déjà en cours de réalisation, sur les parcelles ZK n° 7, ZK n° 8, ZK n° 10 et ZB n° 38.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à la majorité la réalisation d’une éolienne sup-plémentaire sur le territoire de la Commune Déléguée de Hyencourt le Grand à Hypercourt

32/2018 Exonération de la taxe d’assainissement
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de donner mandat au SIEP du Santerre pour la facturation de la redevance assainissement sur les factures d’eau.
Seront exemptés pour l’année 2018 :
– Monsieur LELEU (sorti au moment du vote de ladite délibération) ayant un compteur commun pour son habitation et son exploitation, la partie exploitation sera exonérée de la taxe d’assainissement. Il paiera une taxe d’assainissement sur 5 fois la consommation moyenne des habitants d’Hypercourt.
– Mme LEGER, domiciliée Rue d’Omiécourt.
– Mme BOUQUET, domiciliée Rue de Nesle.
– Société OPRA, domicilié Rue de Berseaucourt, ayant un compteur unique pour la ferme,
n° 8062111380037665000001.
– Exploitation LELEU – Ferme Alexander
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les exonérations de la taxe d’assainissement précitées.

33/2018 Amélioration du système de répartition des lits de séchage sur la station
d’épuration de Pertain
Monsieur LE ROY présente au Conseil Municipal un devis pour l’amélioration du système de ré-partition des lits de séchages sur la station d’épuration de la Commune déléguée de Pertain à hau-teur de 8 793.60 €uros (huit mille sept cent quatre-vingt-treize €uros et soixante centimes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la réalisation desdits travaux au prix annoncé.

34/2018 Décision Modificative sur Budget Assainissement
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, considérant que les crédits du chapitre 16 se révèlent insuffisants,
Considérant qu’une décision modificative est nécessaire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal dé-cide d’approuver la décision modificative suivante :
Chapitre 16 Article 167 + 5 850.00 €
Chapitre 23 Article 2315.94 – 5 850.00 €

A) Procédure du 11 novembre
Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que pour la commémo-ration du 11 novembre, chaque commune déléguée organise sa manifestation propre, et que l’ensemble des 3 communes se retrouve pour un pot de l’amitié à la salle des fêtes de Pertain pour clore cette journée.

B) Organisation de l’Arbre de Noël
La date retenue pour le spectacle de Noël est le week-end du 15 et 16 décembre, à confirmer le jour exact en fonction des intervenants.
Il est décidé de faire une commande globale pour l’ensemble des 3 communes déléguées pour un budget moyen de 30 €uros par enfant. Il y a environ 70 enfants répartis sur les 3 communes.
Il est également confirmé un montant de 40 €uros pour les cartes des aînés et agents communaux.
Il a été déterminé 2 référents par commune déléguée, comme suit :
Hyencourt le Grand : Ludovic PATTE + Josiane COPPE
Pertain : Pauline MARTENS + Sandra GENTY
Omiécourt : Géraldine + Angélique DUQUENNE
Les référents se réuniront pour le choix et l’achat des jouets à leur convenance.

C) Questions diverses
– Monsieur Jean-Luc BECKAERT aimerait que le circuit du bus soit précisé et respecté par la Société PERDIGEONpour le circuit des collégiens de Hyencourt le Petit, notamment.
– Monsieur Jean-Luc BEKAERT souhaiterait que l’on nettoie les encombrants se trouvant à proximité du garage à Omiécourt. Voir à faire venir une benne, à faire un pré-tri des éléments stockés ou bien l’intervention d’un ferrailleur.
– Monsieur Jean- Luc BEKAERT soulève le fait qu’il n’y ait pas un roulement équitable dans l’entretien des espaces verts des 3 communes par les agents communaux. Il est demandé d’établir un planning pour l’ensemble des 3 communes déléguées.

Séance terminée à 21 h 10.