Délibérations

lundi 18 septembre 2017

Décide, avec effet au 1er janvier 2017

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

– Maire : 31 % de l’indice 1015

– Maire délégué de Hyencourt-le-Grand: 0% (Monsieur Christian Lebrun fait le choix de bénéficier de l’indemnité de Maire d’Hypercourt et refuse l’indemnité de maire délégué)

– Maire délégué d’Omiécourt: 17%

– Maire délégué de Pertain: 17%

Décide, avec effet au 7 janvier 2017

– 1er   adjoint : 0 % de l’indice 1015 (Monsieur Ghislain Vervaeke,  fait le choix de bénéficier de l’indemnité de maire délégué de la commune d’Omiécourt.

– 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– 4ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– autres adjoints : 6.6 % de l’indice 1015

(Adjoints en phase d’attribution au moment de l’exercice des fonctions)

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

 

Pour extrait conforme

Hypercourt le 27 janvier 2017

Le maire Christian LEBRUN

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :7 Février 2017

Publication et notification le :   7 Février 2017