Compte rendu réunion du 4 novembre 2016

mercredi 16 novembre 2016

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 4 novembre 2016.

Le vendredi 4 novembre 2016 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur André LE ROY, maire de la commune.

Présents : Messieurs André LE ROY, Francis LELEU, Nicolas RAUSCHER, Frédérick LIEVRARD, Olivier NUTTENS, Franck BOUCHENEZ et Mesdames Pauline MARTENS , Sandra GENTY, Amélie CHIRAUX.

Excusé : Benoît LEFEBVRE.    Absent : GRAIN Frédéric

Secrétaire : Madame Pauline MARTENS.

Lecture du compte-rendu de la réunion du  19 octobre  2016.

DELIBERATION ACHAT PARCELLE TERRE DE MONSIEUR NUTTENS :

Le poste de refoulement pour l’assainissement du Hameau de Berseaucourt étant construit sur une parcelle de terrain appartenant à Monsieur NUTTENS, il serait judicieux de l’acquérir. Une proposition de vente de cette parcelle cadastrée ZH 67 d’une contenance de 01 are 11 centiares a été effectuée  au prix de 1500 Euros.

Monsieur NUTTENS Olivier étant sorti de la séance, le Conseil Municipal après délibération accepte cette proposition et autorise Monsieur LE ROY André, Maire de la commune à signer les actes.

DELIBERATION ACCEPTATION BAIL C.C.A.S DE MONSIEUR DOUTART :

Les membres du Conseil Municipal approuvent la décision du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune, relative à la cession de bail de Monsieur DOUTART Jean-Luc au profit de Monsieur DOUTART Julien, son  fils, à compter rétroactivement du 1er janvier 2016.

DELIBERATION POUR SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS :

Un poste de transformation électrique étant implanté sur le terrain de la Commune cadastré ZV 16, il convient de signer une convention de servitude avec ENEDIS ou ELECTRICITE RESEAU DE DISTRIBUTION France ou ERDF.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise Monsieur        LE ROY André, maire de la Commune à signer les actes si afférant.

DELIBERATION POUR CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 15 H/SEMAINE :

Madame Nathalie HALOT est  actuellement employée par la Commune de PERTAIN à 32 heures par semaine et  la Communauté de Communes lui reverse une partie de son salaire en fonction du temps effectué pour celle-ci.

A partir du 1er décembre 2015, la Communauté de Communes lui versera directement le salaire lui incombant, il convient donc de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe permanent à raison de 15 heures par semaine.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de créer ce poste qui consistera au nettoyage de la grande salle et ses abords, à la  gestion de la vaisselle, à la  vérification des états des lieux et au  nettoyage de la mairie et de l’église.

DELIBERATION ACCEPTANT LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT AVEC SOMME NUMERIQUE :

Le syndicat mixte Somme Numérique, qui a aidé la Commune dans ses démarches permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des flux comptables, en  tenant compte de l’évolution des demandes et souhaitant pérenniser et élargir cette activité de service, demande d’approuver et de signer une charte de fonctionnement du service mutualisé de dématérialisation des flux comptables. Ceci moyennant une contribution de 7 centimes d’Euros HT par habitant annuelle, ceci pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal accepte cette charte et autorise Monsieur LE ROY André, maire de la Commune à  signer cette charte.

TRAVAUX :

– Mare de Berseaucourt : La clôture de la mare est terminée. Il ne reste que le colmatage des fissures côté ferme de Monsieur NUTTENS.

– Logement :

Les travaux d’électricité sont terminés.

Les travaux d’isolement vont commencer.

Il faut envisager le changement de la fenêtre de devant, Monsieur LELEU demandera  des devis.

Il faut envisager aussi l’installation d’une ventilation  mécanique pour la salle de bains et  la cuisine. Un devis de l’entreprise FOURNET, pour un montant de 550 Euros a été accepté par le Conseil Municipal.

L’installation d’une ventilation mécanique dans le logement occupé par Madame Karine GRAIN sera aussi effectuée.

  • Atelier :

Les travaux d’électricité sont terminés.

Les grilles des fenêtres sont à la galvanisation.

Les portes sont en cours de fabrication.

COLUMBARIUM :

Un devis est présenté pour un agrandissement du columbarium : Exécution d’une fondation en béton, fourniture et pose de 1 socle, 3 cases monolithes, 3 portes en granit avec attaches bronze pour la somme de 3450 Euros TTC.

Une somme de 3000 Euros été prévue, il convient de prendre une décision modificative pour 450 Euros.

NOËL :

Le spectacle de Noël se fera le samedi 17 décembre à 16 heures 30.

INFORMATIONS :

  • Demande d’autorisation des forains habituels de revenir à la fête de Pertain 2017.
  • Prochaine mise en place de permanences des nouveaux conseillers départementaux.
  • Suite à la nouvelle commune d’Hypercourt le contrôle scientifique et technique des archives communales  aura lieu  à la mairie de Pertain le 7 décembre 2016.

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