Règlement salle multifonctions

vendredi 24 juillet 2015

MAIRIE DE PERTAIN

 

SALLE MULTIFONCTIONS – MODALITEES DE LOCATION

REGLEMENT.

Article 1 : Destination – Utilisation :

La salle multifonctions de Pertain est destinée à favoriser la vie associative, culturelle et familiale de la commune de Pertain.

A ce titre, elle sera utilisée pour les soirées dansantes, les manifestations récréatives et culturelles, les réunions, les cérémonies familiales à l’exception de toutes compétitions sportives qui ne pourraient s’y dérouler qu’après dérogation du conseil municipal.

Article 2 : Utilisation des différents locaux :

La salle multifonctions se compose de :

1 hall d’entrée avec vestiaire.

  • 1 grande salle.
  • 1 petite salle.
  • 1 salle bibliothèque et informatique.
  • 1 local traiteur avec réserve
  • 1 local technique pour rangement.
  • 3 blocs sanitaires indépendants.Ces locaux pourront être loués séparément en fonction des besoins de l’utilisateur, les clefs correspondantes lui seront remises.
  • Repas :

La préparation des repas ne pourra s’effectuer que dans le local traiteur.

Equipement de base:En fonction des besoins, l’utilisateur pourra disposer de tables et de chaises, et il pourra louer de la vaisselle.Concernant ces équipements, le locataire devra exprimer ses besoins lors de la réservation, le matériel nécessaire sera mis à disposition, l’accès aux réserves de matériel lui sera strictement interdit.

 Article 3 : Réservation :

La réservation se fait auprès du secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture.

Article 4 : Utilisation des abords :

Il faut respecter la propreté des abords. L’accès aux jeux du parc est sous la surveillance des parents, la commune décline toute responsabilité en cas d’accident.

Il est expressément interdit de circuler avec des véhicules, quels qu’ils soient, sur les espaces piétonniers. Il est interdit de stationner sur les autobloquants , les voitures doivent stationner sur le parking. Chargement et déchargement doivent être exécutés par les côtés.

 Article 5 : Tarifs – Charges :

Le tarif de location et les charges seront fixés par le Conseil Municipal.

Caution : 600 euros – La remise des clés est subordonnée à son versement.

  • Réservation : Encaissement de 30 % du montant de la location à la réservation de la salle, le solde à la remise des clés.
  • Désistement : Les 70 % restant seront dus, sauf si le désistement a lieu 30 jours avant la date d’utilisation. Les 30% seront conservés par la commune sauf si la salle peut être relouée pour la date réservée ou cas exceptionnel validé par la Conseil Municipal. 
  • Chauffage et électricité : le coût du chauffage et d’électricité sera à la charge du locataire. Il sera facturé au dessus de 50 euros   pour les habitants de Pertain.E.   Mise à disposition gratuite :  Les frais de nettoyage fixés à 100 Euros par manifestation seront à la charge des associations :

 Associations de Pertain : la grande salle deux fois par an.

La petite salle pour les associations de Pertain.

  • Pour toute réunion d’intérêt public.     Le Conseil municipal peut décider de suspendre ou d’étendre la disposition de gratuité.   F.Vidéoprojecteur et sonorisation :La grande salle est équipée pour la vidéo projection, de même un micro peut être fourni. La mise à disposition de cet ensemble peut être demandée par le locataire de la grande salle. Il lui sera alors remis l’ensemble de télécommandes ainsi qu’un guide d’utilisation.

Article 6 : état des lieux – Inventaire – Mise à disposition du local et des clefs :

Avant et après chaque utilisation, un état des lieux et un inventaire contradictoires seront dressés entre le locataire et le représentant de la commune.

Toute dégradation constatée sera imputée au locataire et la totalité de la caution ne pourra être remise qu’après réfection ou remplacement.

La vaisselle cassée ou manquante sera remplacée par la Commune et facturée au locataire au taux défini dans l’annexe du règlement.

L’état des lieux, l’inventaire et la remise des clefs s’effectueront le vendredi de 15 heures à 15 heures quinze minutes ou à 17 heures 30minutes ou voir avec madame HALOT

L’état des lieux, l’inventaire et la restitution des clefs s’effectueront le lundi à 8 heures.

Les lieux seront ainsi à la disposition du locataire du vendredi de 15 heures à 15h15mn ou à 17h30mn ou voir avec madame HALOT au lundi à 8 heures au plus tard (au delà de cet horaire une retenue sera faite sur la caution )

 PS : Le petit frigidaire devra être libre et propre le dimanche soir.

Un règlement sera remis à chaque locataire qui devra l’accepter comme tel à valeur de contrat de location.

Article 7 : Assurances :

Les assurances souscrites par la Commune ne garantissant pas la responsabilité des loueur, ceux-ci devront remettre avant l’entrée dans les lieux, une attestation d’assurance couvrant tous les dégâts qu’ils pourraient occasionner.

Les loueurs devront demander auprès de leur assurance : « une extension au niveau de la responsabilité civil en tant que locataire de la salle multifonctions »

 Articles 8 : Interdictions :

 L’affichage est strictement interdit ainsi que la fixation de décorations sur les murs, portes, et plafond.

Il est interdit de grimper sur le bord de séparation du hall d’entrée et du vestiaire.

Il est interdit de mettre des tables et des chaises sur la scène (sauf sono)

Il est interdit de rentrer des tables et des chaises sans l’accord du Maire ou de Madame HALOT.

Pour le respect du voisinage, les fenêtres et les portes devront être fermées après 22 heures afin de ne pas nuire à la tranquillité des riverains. en cas de plainte, la responsabilité du locataire sera engagée.

Il est interdit de mettre les bouteilles dans les conteneurs durant la nuit.

Il est interdit de sortir le mobilier dehors

Selon la loi :

  • L’accès aux portes de secours ne devra en aucun cas être entravé. Le locataire assurera le service de sécurité durant la durée de la location.
  • Il est strictement interdit de fumer. Et d’utiliser des machines à fumée qui déclenchent l’alarme incendie.

Article 9 : Nettoyage :

Le nettoyage des salles, du local traiteur, de ses annexes, des sanitaires ainsi que des abords extérieurs de la salle multifonctions est à charge de l’utilisateur. Ce nettoyage consiste uniquement à balayer et ramasser les déchets qui devront être stockés dans les poubelles mises en place à cet effet et à rendre le mobilier dans l’état initial.

Dans les cuisines il ne doit plus y avoir de traces d’aliments.

La vaisselle, les ustensiles de cuisine, les tables et les chaises seront rendus propres ainsi que tout le matériel mis à disposition.

Le reste du nettoyage sera effectué par les services communaux.

Article 10 : Sécurité :

 Pour toutes manifestations, le nombre d’occupants sera conforme aux règles imposées par la commission de sécurité.( 200 personnes).

Durant la durée de location, la responsabilité d’usage de la salle conformément aux règles en vigueur est transmise de la municipalité aux locataires.

Article 11 : Tarification :

Pour les résidents et les associations de la Commune de Pertain.

  • Pour le week-end :Grande salle : 300 €uros. 

Petite salle : 70 €uros. + 30€ avec cuisine 

Il est interdit de louer pour une tierce personne n’habitant pas la commune de Pertain. Dans ce cas le maire appliquerait le tarif pour les habitants extérieurs à la commune de Pertain.

  1. Pour les habitants et associations extérieurs à la Commune de Pertain.Grande salle : 600 €uros.
  2. Petite salle : 110 €uros +30€ avec cuisine
  • Pour une journée en semaine : Du mardi au vendredi de 9 heures à 18 heures.Grande salle : 200 €uros.   Le tarif de la location de vaisselle ainsi que le prix de la vaisselle cassée ou égarée est annexé au présent règlement.

Article 12 : Modification du règlement 

Pour les activités régulières concernant les associations de Pertain, le tarif de la mise à disposition sera défini chaque année par le Conseil Municipal

  •          & Ensemble vidéoprojecteur : 80€ pour les extérieurs et gratuit pour les habitants de Pertain qui louent la grande salle
  • Petite salle : 70 €uros + 30€ avec cuisine

Seul le Conseil Municipal a le pouvoir de modifier le présent règlement.

Ce présent règlement qui à valeur de contrat de location à été approuvé par délibération du Conseil Municipal le vendredi 30 Août 2013

 

LE LOCATAIRE                                           LE MAIRE

( lu et approuvé le __/__/____)_

André LEBRUN