Archive pour 'Mairie'

Commémoration de l Armistice

dimanche 5 novembre 2017

Commémoration de l Armistice

Délibérations

lundi 18 septembre 2017

Décide, avec effet au 1er janvier 2017

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

– Maire : 31 % de l’indice 1015

– Maire délégué de Hyencourt-le-Grand: 0% (Monsieur Christian Lebrun fait le choix de bénéficier de l’indemnité de Maire d’Hypercourt et refuse l’indemnité de maire délégué)

– Maire délégué d’Omiécourt: 17%

– Maire délégué de Pertain: 17%

Décide, avec effet au 7 janvier 2017

– 1er   adjoint : 0 % de l’indice 1015 (Monsieur Ghislain Vervaeke,  fait le choix de bénéficier de l’indemnité de maire délégué de la commune d’Omiécourt.

– 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– 4ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

– autres adjoints : 6.6 % de l’indice 1015

(Adjoints en phase d’attribution au moment de l’exercice des fonctions)

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

 

Pour extrait conforme

Hypercourt le 27 janvier 2017

Le maire Christian LEBRUN

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :7 Février 2017

Publication et notification le :   7 Février 2017

A R R E T E DU MAIRE

lundi 18 septembre 2017

A R R E T E DU  MAIRE    N°1/2017

 

Le maire de la commune de Hypercourt,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-18   qui confère  le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

VU la délibération du conseil municipal du 7 janvier 2017 fixant à six le nombre des adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 7 janvier 2017.

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints.

 

A R R E T E

Article 1 : A compter du 1er février sont délégués à messieurs les adjoints les attributions suivantes :

Monsieur VERVACKE Ghislain 1er Adjoint : Gestion du cimetière de la commune historique d’Omiécourt.

Monsieur LELEU Francis 2éme Adjoint : Gestion des agents communaux (espaces verts) Gestion du cimetière de la commune historique de Pertain.

Monsieur BEKAERT Jean-Luc 3éme Adjoint : Bâtiments communaux, équipement communaux et matériel communal.

Monsieur GRAIN Frédéric 4éme Adjoint : Gestion des plans des cimetières. Animation et organisation des festivités Invitation des festivités.

Madame PETIT Francine 5éme Adjoint : Affaires Sociales et culturelles

Monsieur DUBUS Lionel 6éme Adjoint : Police de la route et sécurité.

 

Monsieur LE ROY André Maire délégué de Pertain : Gestion de la salle communale et Assainissement collectif.

 

Article2 : Le maire de la commune de Hypercourt, le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inscrit au recueil des actes administratifs.

 

Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préféte

 

Fait à la Mairie de HYPERCOURT Mercredi 18 janvier 2017

Le Maire  LEBRUN Christian

 

Commémoration de la fin de la deuxième guerre

mercredi 3 mai 2017

Commemration

Vœux de la municipalité 2017

vendredi 27 janvier 2017

invit007

Meilleurs vœux pour 2017

dimanche 1 janvier 2017

Voeux-2017

Compte rendu réunion du 4 novembre 2016

mercredi 16 novembre 2016

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 4 novembre 2016.

Le vendredi 4 novembre 2016 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur André LE ROY, maire de la commune.

Présents : Messieurs André LE ROY, Francis LELEU, Nicolas RAUSCHER, Frédérick LIEVRARD, Olivier NUTTENS, Franck BOUCHENEZ et Mesdames Pauline MARTENS , Sandra GENTY, Amélie CHIRAUX.

Excusé : Benoît LEFEBVRE.    Absent : GRAIN Frédéric

Secrétaire : Madame Pauline MARTENS.

Lecture du compte-rendu de la réunion du  19 octobre  2016.

DELIBERATION ACHAT PARCELLE TERRE DE MONSIEUR NUTTENS :

Le poste de refoulement pour l’assainissement du Hameau de Berseaucourt étant construit sur une parcelle de terrain appartenant à Monsieur NUTTENS, il serait judicieux de l’acquérir. Une proposition de vente de cette parcelle cadastrée ZH 67 d’une contenance de 01 are 11 centiares a été effectuée  au prix de 1500 Euros. Lire la suite »

Réunion d’information « Commune nouvelle »

mercredi 21 septembre 2016

Réunion 2016

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du vendredi 26 août 2016

samedi 3 septembre 2016

Le vendredi 26 août 2016 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur André LE ROY, maire de la commune.

Présents : Messieurs André LE ROY, Francis LELEU, LEFEBVRE Benoît, Frédérick LIEVRARD, Olivier NUTTENS et Mesdames Sandra GENTY, Amélie CHIRAUX, Pauline MARTENS.

Excusés : Messieurs RAUSCHER Nicolas et Frédéric GRAIN

Secrétaire : Madame Pauline MARTENS.

Lecture du compte rendu de la réunion du  24 juin 2016.

 

FETE COMMUNALE : Le programme de la fête sera donné aux habitants de PERTAIN.

Vendredi 16 septembre : 19 heures : messe.

Samedi 17 septembre : 10 heures : concours de  pétanque.19 heures : repas et soirée dansante.

Fête foraine et feu d’artifice offert par la commune.

Dimanche 18 septembre : 9 heures 30minutes : ballade motos. Fête foraine, restauration en musique.

15 heures : anniversaire du géant « Tcho’Blaise ».16 heures 30 minutes : démonstration de Zumba.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES :

Le tableau des tours de garde est organisé pour les élections départementales  du 18 et 25 septembre 2016.

TERRE DU C.C.A.S. :

Le Conseil Municipal, après délibération accepte la décision des membres du CCAS que Monsieur LELEU reprenne les terres de Monsieur ALEXANDER.

Le Conseil Municipal, après délibération  accepte que Monsieur DOUDART fils reprenne les terres de Monsieur DOUTARD père. Lire la suite »

La Garderie

jeudi 4 août 2016

A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE LA GARDERIE AURA LIEU DU LUNDI AU VENDREDI DE 7 HEURES 30 MINUTES A 9 HEURES ET LE SOIR DE 17 HEURES A 19 HEURES

 

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